Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 24 avril 2023

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de services de rédaction assistée par intelligence artificielle (« IA ») effectuées par SEOWriteX.com (« nous », « notre » ou « nos ») sur notre site web (le « Site ») et régissent la relation entre vous (le « Client ») et nous.

En utilisant nos services de copywriting assisté par l’IA (les « Services »), vous acceptez d’être lié par les présentes CGV. Si vous n’acceptez pas ces CGV, veuillez ne pas utiliser les Services.

  1. Services

Nous proposons des services de rédaction assistée par l’IA, qui comprennent la création de contenu rédactionnel pour diverses fins, telles que le marketing, la publicité, le référencement et d’autres utilisations professionnelles ou personnelles.

  1. Commandes

Pour passer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande sur le Site, en fournissant toutes les informations nécessaires pour la réalisation des Services. Une fois la commande soumise et le paiement effectué, nous commencerons à fournir les Services conformément aux spécifications de la commande.

  1. Prix et paiement

Les prix de nos Services sont indiqués sur le Site et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Le paiement doit être effectué en ligne par carte de crédit, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Le paiement doit être effectué avant que nous commencions à fournir les Services.

  1. Livraison

Nous nous efforçons de livrer les Services dans les délais indiqués sur le Site ou dans la confirmation de commande. Toutefois, ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme de notre part. En cas de retard dans la livraison des Services, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

  1. Révisions et annulations

Si le Client n’est pas satisfait du contenu fourni dans le cadre des Services, il peut demander une révision en nous contactant dans un délai de 7 jours à compter de la livraison du contenu. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de révisions que nous acceptons pour une commande.

Le Client peut annuler une commande en nous contactant dans un délai de 24 heures à compter de la passation de la commande. Si l’annulation est acceptée, nous rembourserons le prix payé pour les Services.

  1. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu créé dans le cadre des Services. Le Client obtient une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour utiliser le contenu fourni dans le cadre des Services pour les fins spécifiées dans la commande.

  1. Responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu fourni dans le cadre des Services. Le Client est responsable de vérifier l’exactitude, la légalité et la pertinence du contenu avant de l’utiliser.

Nous ne garantissons pas que l’utilisation du contenu fourni dans le cadre des Services atteindra les objectifs ou les résultats souhaités par le Client. En aucun cas, nous ne serons tenus pour responsables des dommages directs, indirects, consécutifs, punitifs, spéciaux ou autres, y compris, sans limitation, la perte de profit, la perte de données ou la perte d’opportunités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Services ou le contenu fourni.
Notre responsabilité totale envers le Client en relation avec les Services, qu’elle soit contractuelle, délictuelle (y compris la négligence) ou autre, sera limitée au montant payé par le Client pour les Services concernés.

  1. Force majeure

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d’exécution de nos obligations en vertu des présentes CGV résultant d’un cas de force majeure, y compris, sans limitation, les catastrophes naturelles, les actes de guerre, les émeutes, les grèves, les pannes d’électricité, les problèmes de connexion Internet ou les problèmes de serveur.

  1. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment et à notre seule discrétion. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. En continuant à utiliser les Services après la publication des modifications, vous acceptez d’être lié par les CGV modifiées. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les présentes CGV pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

  1. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par et interprétées conformément aux lois de République de Maurice. Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes CGV, y compris les litiges relatifs à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du République de Maurice.

  1. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des CGV resteront pleinement en vigueur. Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes CGV ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

  1. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes CGV ou les Services, veuillez nous contacter à contact@seowritex.com.

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